Affaire de Tarnac. Vers un rejet de la qualification terroriste ?
C’est en tout cas ce que préconise l’avocat général à la Cour de Cassation. Il demande le rejet de la qualification terroriste dans l’affaire de Tarnac (sabotage de lignes TGV en 2008), prenant le contre-pied du parquet général et du parquet de Paris.
Huit ans après le début de l’affaire, la Cour de cassation doit examiner le dossier le 13 décembre, à la demande du parquet général et de SNCF Réseau, partie civile.
Il n’a été « mis au jour aucun élément matériel » montrant que le groupe de Tarnac était engagé dans une entreprise destinée à « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » au sens du code pénal, a indiqué l’avocat général dans son avis écrit, selon l’une des sources proches du dossier.
« Sauf à faire basculer dans le terrorisme un très grand nombre d’actions violentes commises par des activistes se réclamant de la mouvance anarcho-autonome ou anarcho-situationniste, il ne nous parait pas possible d’affirmer que l’existence de l’entreprise terroriste serait caractérisée uniquement par l’adhésion à une littérature révolutionnaire », a-t-il ajouté, selon ces propos rapportés par la même source.
Appel du parquet de Paris
Le parquet, pour affirmer le caractère terroriste des faits, s’appuyait au contraire sur le fameux pamphlet signé par le Comité invisible, « L’Insurrection qui vient », qu’il attribue à Julien Coupat. Un texte qui ne laisserait selon lui « aucun doute quant à la finalité de renverser par la violence l’Etat et détruire la société occidentale actuelle ».
En août 2015, les juges d’instruction avaient renvoyé devant le tribunal correctionnel huit personnes, dont quatre pour association de malfaiteurs. Ils n’avaient retenu qu’une opération de dégradations sur des lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Dhuisy (Seine-et-Marne) à l’encontre de Julien Coupat et de son ex-épouse Yildune Lévy, qui nient les faits, sans qualification terroriste. Le parquet de Paris avait fait appel.
Acharnement pour les avocats de la défense
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé le 28 juin dernier l’ordonnance des juges. Le parquet général de Paris avait alors formé un pourvoi en cassation, s’attirant des accusations d’« acharnement » de la part des avocats de la défense.
« C’est un gag : le parquet général conclut au rejet du pourvoi du… parquet général ! Le parquet général oscille donc entre auto-censure et auto-humiliation », a réagi l’avocat d’Yildune Lévy, Me Marie Dosé. Selon elle, « il serait grand temps qu’on en finisse avec cette affaire qui ridiculise un peu plus chaque jour ceux qui l’ont portée et montée de toutes pièces ».
Si la Cour de cassation devait valider les décisions des juges d’instruction et de la cour d’appel, le procès à venir serait bien éloigné de l’ampleur donnée aux faits lors des premières interpellations, le 10 novembre 2008, après un week-end marqué par plusieurs incidents sur les lignes TGV causant des retards pour des milliers de passagers.
Accusée d’instrumentalisation, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie avait vu dans l’affaire un symptôme des « risques de résurgence violente de l’extrême gauche radicale ».
Télécharger et lire L’Insurrection qui vient http://www.lafabrique.fr/spip/IMG/pdf_Insurrection.pdf