La responsabilité de protéger : R2P.

 

Face à la violence et à la misère dans le monde, la communauté internationale essaie de s’organiser. Sous l’égide de l’Onu, elle a ainsi défini en 2001, et adopté quatre ans plus tard, une « responsabilité de protéger (R2P) » les populations civiles victimes d’exactions diverses (crimes de guerre, nettoyage ethnique, génocide).

Cette doctrine engage les États à ne plus être des spectateurs passifs de la violence et les incite à intervenir dans des conflits tout en limitant leurs moyens d’action. À mi-chemin entre l’inaction et l’ingérence, la R2P relève ainsi d’un entre-deux très délicat qu’analyse le philosophe et juriste Jean-Baptiste Jeangène Vilmer dans ce livre. Bien qu’elle ne se réduise pas à l’intervention militaire, la R2P est une doctrine qui essuie beaucoup de critiques.

On lui reproche souvent d’être contre-productive ou encore d’être un dispositif néocolonial. Par exemple, on a pu dire que l’intervention en Libye de 2011, réalisée au nom de la R2P, a révélé son ambiguïté et ses effets pervers. Mais, dépassant toute polémique stérile, l’auteur montre que ce n’est pas la doctrine qui est en cause dans l’échec relatif de cette intervention. Les responsabilités sont plutôt du côté du manque de préparation des intervenants à la gestion de l’après-conflit.

De plus, l’auteur constate que depuis cette intervention, la R2P est de plus en plus souvent invoquée. Elle répond donc à un besoin crucial, mais reste une simple incitation. Elle ne constitue en rien une obligation d’intervenir pour prévenir ou mettre fin à des exactions. Elle est donc tributaire de la volonté politique des États. Ce qui, d’une certaine manière, est sa principale faiblesse. En tout cas, en décortiquant avec précision les débats juridiques et les discussions diplomatiques que suscite cette doctrine, l’auteur nous permet de mieux comprendre à la fois les modalités d’action des gouvernements face à des conflits meurtriers et l’évolution historique de l’interventionnisme.

 

https://www.scienceshumaines.com/la-responsabilite-de-proteger_fr_35832.html

 

 

La souveraineté ne peut plus être invoquée par l’État pour refuser toute ingérence extérieure; désormais, ce principe met à la charge de l’État la responsabilité d’assurer le bien-être de sa population.

La prévention suppose la répartition des responsabilités et la collaboration entre les États concernés et la communauté internationale. L’obligation de prévenir et de mettre fin au génocide et aux atrocités de masse incombe avant tout à l’État, mais la communauté internationale a aussi un rôle à jouer, auquel la souveraineté n’est pas opposable. Le principe de souveraineté ne peut plus être invoqué par l’État pour refuser toute ingérence extérieure; dorénavant, il met à sa charge la responsabilité d’assurer le bien-être de sa population. Consacré par l’article premier de la Convention sur le génocide, il s’incarne dans les notions de « souveraineté responsable » et de « responsabilité de protéger ».

Les trois piliers de la responsabilité de protéger que définit le Document final du Sommet mondial de 2005 (A/RES/60/1, par. 138 à 140) et que le Secrétaire général a formulés dans le rapport présenté en 2009 sur le sujet (A/63/677) sont les suivants :

1. Il incombe au premier chef à l’État de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique, ainsi que contre les incitations à les commettre;
2. Il incombe à la communauté internationale d’encourager et d’aider les États à s’acquitter de cette responsabilité;
3. Il incombe à la communauté internationale de mettre en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres de protéger les populations contre ces crimes. Si un État n’assure manifestement pas la protection de ses populations, la communauté internationale doit être prête à mener une action collective destinée à protéger ces populations, conformément à la Charte des Nations Unies.

L’action du Conseiller spécial pour la prévention du génocide est étroitement liée à celle du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, qui est chargé de préciser les dimensions théoriques, politiques et opérationnelles de la responsabilité de protéger. Soucieux d’éliminer tout chevauchement et de ménager les ressources, le Secrétaire général a donné en 2007 pour instructions aux deux précédents Conseillers spéciaux de créer un bureau commun qui regrouperait leurs tâches et leurs activités. Il a évoqué cette décision dans la lettre qu’il a adressée le 31 août 2007 au Président du Conseil de sécurité [S/2007/721] , ainsi que dans les déclarations et les rapports qu’il a présentés à l’Assemblée générale en 2009 et 2010 sur le même sujet [A/63/677, A/64/864]. ), le tout après des consultations approfondies avec les États Membres et les organismes des Nations Unies, notamment de nombreuses réunions du Comité des politiques du Secrétaire général consacrées à la question. Cette fusion s’est traduite par un réaménagement du cadre théorique, des méthodes et des activités opérationnelles.

L’Assemblée générale examine la question de la responsabilité de protéger

Le 21 juillet 2009, le Secrétaire général a présenté à l’Assemblée générale son rapport sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger (A/63/677). À la suite d’un débat thématique informel le 23 juillet, les États Membres ont participé à un débat en séance plénière sur la meilleure manière de donner effet à cette responsabilité et d’exécuter la stratégie du Secrétaire général. Dans sa résolution 63/308 du 2 octobre 2009, elle a décidé de continuer d’examiner la question.

• Remarques formulées par M. Luck lors du dialogue sur la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger de juillet 2009.

Le 9 août 2010, le Secrétaire général a fait à l’Assemblée générale, qui poursuivait sa réflexion sur le nouveau principe, un exposé sur l’alerte rapide, l’évaluation et la responsabilité de protéger, à l’occasion du dialogue interactif informel. Dans son rapport sur la question [A/64/864], le Secrétaire général propose des solutions pour que les organismes des Nations Unies puissent mieux exploiter les données d’alerte rapide, notamment les renseignements provenant des opérations sur le terrain, et pour que soient perfectionnés les moyens d’intervenir rapidement, de manière adaptée et équilibrée, chaque fois qu’il existe un risque de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de nettoyage ethnique.

• Remarques formulées par M. Luck lors du dialogue d’août 2010.

Le 12 juillet 2011, l’Assemblée générale a tenu un dialogue interactif informel sur le rôle des arrangements régionaux et sous-régionaux dans la mise en œuvre de la responsabilité de protéger. Dans son rapport sur la question (A/65/877-S/2011/393), le Secrétaire général souligne combien il est important de susciter la collaboration mondiale-régionale pour réaliser les espoirs que fait naître le nouveau principe. Ce rapport analyse les limites existantes et propose des mesures pour permettre à l’ONU de renforcer sa collaboration et d’exploiter les informations et les analyses des organismes régionaux et sous-régionaux afin de repérer les signes de danger et d’engager à temps une action préventive efficace aux niveaux sous-régional, régional et mondial.

Le 11 septembre 2013, l’Assemblée générale a tenu un dialogue interactif informel annuel basé sur le cinquième rapport du Secrétaire général, « Responsabilité de protéger : responsabilité des États et prévention » (A/67/929–S/2013/399). Le rapport explore les causes et la dynamique de crimes atroces et énonce des mesures que les États peuvent prendre pour prévenir ces crimes et construire des sociétés capables d’y resister. Le rapport souligne également quelques exemples d’initiatives que les États prennent déjà à cet égard. Un total de 68 États Membres ont pris la parole au cours du débat.

• Remarques  de la Conseillère spéciale pour la prévention du génocide, Jennifer Welsh
• Retransmission vidéo du débat (partie I et partie II)

En septembre 2014, l’Assemblée générale tiendra une discussion sur le sixième rapport du Secrétaire général : « Responsabilité de protéger : responsabilité des États et prévention » (A/68/947–S/2014/449). Le rapport identifie les différents acteurs, approches et principes pour guider les efforts pour aider les États à travers l’encouragement, la protection et l’aide au renforcement des capacités.

 

http://www.un.org/fr/preventgenocide/adviser/responsibility.shtml